SCI CAP MER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP MER est une SCI immatriculée le 25 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 846 260. Son siège social est situé 46 RTE de la libération, 42800 Saint-Martin-la-Plaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Stéphane CAPUANO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP MER
INSEE- Dénomination
- SCI CAP MER
- SIREN
- 951 846 260
- SIRET (siège)
- 951 846 260 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24951846260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 846 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2023
- Siège social
- 46 RTE de la libération, 42800, Saint-Martin-la-Plaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP MER
la propriété, la prise à bail sous toutes formes, la gestion, l'administration, la mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI CAP MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP MER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans
GROUPE CAPUANO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans
FAMMER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CAP MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 Saint-Martin-la-PlaineSiègeActif
951 846 260 00010 · ouvert le 21 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP MER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAP MER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP MER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2024J00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 23-22.878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/03349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/03304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP MER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-21
- création
Date d'effet : 25 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI CAP MER
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP MER ?
Le numéro SIREN de SCI CAP MER est 951 846 260. Le SIRET de son siège social est 951 846 260 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24951846260.
Qui dirige SCI CAP MER ?
SCI CAP MER est dirigée par Stéphane CAPUANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP MER ?
Le siège social de SCI CAP MER est situé 46 RTE de la libération, 42800 Saint-Martin-la-Plaine.
SCI CAP MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP MER.
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