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SCI CAP NEGRE

Active
Siren388 488 660Société civile83140 SIX FOURS LES PLAGESCréée le 09 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP NEGRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 488 660. Elle est domiciliée 1 Le Cap Negre 1 Lotissement du Cap Negre, 83140 Six Fours les Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. GERARD BORG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP NEGRE

Dénomination
SCI CAP NEGRE
SIREN
388 488 660
SIRET (siège)
388 488 660 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31388488660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 488 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
09 juillet 1992
Siège social
1 LE CAP NEGRE 1 LOTISSEMENT DU CAP NEGRE, 83140, SIX FOURS LES PLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP NEGRE

Acquisition et gestion de tous immeubles et prise de participation dans tous autres types de sociétés

Finances de SCI CAP NEGRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP NEGRE

GB

GERARD BORG

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CAP NEGRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX FOURS LES PLAGESSiègeActif

    388 488 660 00019 · ouvert le 09 juillet 1992 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CAP NEGRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP NEGRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP NEGRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP NEGRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP NEGRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP NEGRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP NEGRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP NEGRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI CAP NEGRE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP NEGRE ?

Le numéro SIREN de SCI CAP NEGRE est 388 488 660. Le SIRET de son siège social est 388 488 660 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31388488660.

Qui dirige SCI CAP NEGRE ?

SCI CAP NEGRE est dirigée par GERARD BORG, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP NEGRE ?

Le siège social de SCI CAP NEGRE est situé 1 Le Cap Negre 1 Lotissement du Cap Negre, 83140 Six Fours les Plages.

SCI CAP NEGRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP NEGRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP NEGRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP NEGRE.

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