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SCI CAP NORD

Active
Siren409 686 458SCI82370 LABASTIDE-ST-PIERRECréée le 07 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP NORD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 686 458. Le siège social de l'entreprise se trouve La Coulrade Labastide Saint Pierre, 82370 Labastide-St-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRE ROMERO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP NORD

Dénomination
SCI CAP NORD
SIREN
409 686 458
SIRET (siège)
409 686 458 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31409686458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 686 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 novembre 1996
Siège social
LA COULRADE LABASTIDE SAINT PIERRE, 82370, LABASTIDE-ST-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP NORD

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, TERRAINS, BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION

Finances de SCI CAP NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP NORD

PR

PIERRE ROMERO

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI CAP NORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82370 LABASTIDE-ST-PIERRESiègeActif

    409 686 458 00012 · ouvert le 23 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAP NORD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP NORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP NORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP NORD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP NORD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CAP NORD

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP NORD ?

Le numéro SIREN de SCI CAP NORD est 409 686 458. Le SIRET de son siège social est 409 686 458 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31409686458.

Qui dirige SCI CAP NORD ?

SCI CAP NORD est dirigée par PIERRE ROMERO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP NORD ?

Le siège social de SCI CAP NORD est situé La Coulrade Labastide Saint Pierre, 82370 Labastide-St-Pierre.

SCI CAP NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP NORD.

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