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SCI CAP NORD

Active
Siren420 132 581SCI62100 CALAISCréée le 21 septembre 1998

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 132 581, SCI CAP NORD est une SCI créée le 21 septembre 1998. Son siège social est situé 97 bd Jacquard, 62100 Calais. SCI CAP NORD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BRUNO DEBRUYNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP NORD

Dénomination
SCI CAP NORD
SIREN
420 132 581
SIRET (siège)
420 132 581 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28420132581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 132 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 septembre 1998
Siège social
97 BD JACQUARD, 62100, CALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP NORD

acquisition d'un ensemble immobilier sis à blériot plage commune de sangatte 64 bis route nationale la propriété, l'exploitation par bail, location des immeubles dont elle est propriétaire

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Finances de SCI CAP NORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAP NORD

BD

BRUNO DEBRUYNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CAP NORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62100 CALAISSiègeActif

    420 132 581 00018 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAP NORD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI CAP NORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP NORD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAP NORD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI CAP NORD

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP NORD ?

Le numéro SIREN de SCI CAP NORD est 420 132 581. Le SIRET de son siège social est 420 132 581 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28420132581.

Qui dirige SCI CAP NORD ?

SCI CAP NORD est dirigée par BRUNO DEBRUYNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CAP NORD ?

Le siège social de SCI CAP NORD est situé 97 bd Jacquard, 62100 Calais.

SCI CAP NORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP NORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP NORD.

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