SCI CAP NORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP NORD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 683 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE des Marguerites, 68920 Wintzenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS WESSANG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP NORD
INSEE- Dénomination
- SCI CAP NORD
- SIREN
- 528 683 592
- SIRET (siège)
- 528 683 592 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR05528683592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 683 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2010
- Siège social
- 11 RUE des Marguerites, 68920, Wintzenheim
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP NORD
Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CAP NORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP NORD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI CAP NORD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68920 WintzenheimSiègeActif
528 683 592 00026 · ouvert le 19 novembre 2010 · NAF 6820B
- 68920 WintzenheimFermé
528 683 592 00018 · ouvert le 19 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP NORD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAP NORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP NORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP NORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP NORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP NORD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J11408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2026 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 février 2026 · N° 24/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/05840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP NORD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI CAP NORD
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP NORD ?
Le numéro SIREN de SCI CAP NORD est 528 683 592. Le SIRET de son siège social est 528 683 592 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05528683592.
Qui dirige SCI CAP NORD ?
SCI CAP NORD est dirigée par NICOLAS WESSANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP NORD ?
Le siège social de SCI CAP NORD est situé 11 RUE des Marguerites, 68920 Wintzenheim.
SCI CAP NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP NORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP NORD.
Entreprises similaires
Même activité à Wintzenheim
- SCI A.L.E.68124 Wintzenheim
- SARL 3 D68124 Wintzenheim
- SCI MENJY68920 Wintzenheim
- SCI CERRO GORDO 36068920 Wintzenheim
- GROUPE FONCIER AGRIC FAMILLE JEANMEYER68920 Wintzenheim
- SCI TARA68920 Wintzenheim
- SCI FUCHSIA68920 Wintzenheim
- SCI HIHI JADE68920 Wintzenheim
- SCI REUTTER-TONIN68920 Wintzenheim
- SCI 115 RUE CLEMENCEAU68920 Wintzenheim
