SCI CAP'OCEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAP'OCEAN est une SCI immatriculée le 23 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 226 504. Son siège social est situé 40 rue Pasteur, 17800 Pons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME CAPDEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP'OCEAN
INSEE- Dénomination
- SCI CAP'OCEAN
- SIREN
- 499 226 504
- SIRET (siège)
- 499 226 504 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09499226504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 226 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2007
- Siège social
- 40 RUE PASTEUR, 17800, PONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP'OCEAN
L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; La mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, par la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité ; L'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles acquis...
Finances de SCI CAP'OCEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP'OCEAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI CAP'OCEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 PONSSiègeActif
499 226 504 00011 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP'OCEAN
INPIComptes annuels de SCI CAP'OCEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP'OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP'OCEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP'OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP'OCEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/08454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP'OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP'OCEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI CAP'OCEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP'OCEAN ?
Le numéro SIREN de SCI CAP'OCEAN est 499 226 504. Le SIRET de son siège social est 499 226 504 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09499226504.
Qui dirige SCI CAP'OCEAN ?
SCI CAP'OCEAN est dirigée par JEROME CAPDEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP'OCEAN ?
Le siège social de SCI CAP'OCEAN est situé 40 rue Pasteur, 17800 Pons.
SCI CAP'OCEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP'OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP'OCEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP'OCEAN.
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