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SCI CAP OCEAN

Active
Siren750 762 239SCI44380 PORNICHETCréée le 04 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP OCEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 762 239. Elle est domiciliée 63 av du Littoral 63-, 44380 Pornichet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE LE NY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP OCEAN

Dénomination
SCI CAP OCEAN
SIREN
750 762 239
SIRET (siège)
750 762 239 00028
N° TVA intracommunautaire
FR79750762239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 762 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2012
Siège social
63 AV DU LITTORAL 63-, 44380, PORNICHET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP OCEAN

location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CAP OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP OCEAN

JL

JEAN-PIERRE LE NY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2012) · 14 ans

JS

JEAN-MICHEL SALMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CAP OCEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44380 PORNICHETSiègeActif

    750 762 239 00028 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 6820B

  • 85300 CHALLANSFermé

    750 762 239 00010 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP OCEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP OCEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP OCEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 2012-04-04 · Début d'activité : 2012-04-02

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-02

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI CAP OCEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP OCEAN ?

Le numéro SIREN de SCI CAP OCEAN est 750 762 239. Le SIRET de son siège social est 750 762 239 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79750762239.

Qui dirige SCI CAP OCEAN ?

SCI CAP OCEAN est dirigée par JEAN-PIERRE LE NY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP OCEAN ?

Le siège social de SCI CAP OCEAN est situé 63 av du Littoral 63-, 44380 Pornichet.

SCI CAP OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP OCEAN.

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