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SCI CAP ORMES

Active
Siren848 413 696SCI50270 BARNEVILLE-CARTERETCréée le 20 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CAP ORMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2019, identifiée par le SIREN 848 413 696. Son siège social est situé 51 rue des Ormes, 50270 Barneville-Carteret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE BOUDEHENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP ORMES

Dénomination
SCI CAP ORMES
SIREN
848 413 696
SIRET (siège)
848 413 696 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94848413696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 413 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2019
Siège social
51 RUE DES ORMES, 50270, BARNEVILLE-CARTERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP ORMES

acquisition, administration, gestion de biens et droits immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes suretés et garanties nécessaires exceptionellement l'aliènation de ces biens

Finances de SCI CAP ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP ORMES

AB

ANNE BOUDEHENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans

EL

ERIC LE SENECHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CAP ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50270 BARNEVILLE-CARTERETSiègeActif

    848 413 696 00016 · ouvert le 14 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP ORMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP ORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-20 · Début d'activité : 2019-02-14

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2019

Questions fréquentes sur SCI CAP ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI CAP ORMES est 848 413 696. Le SIRET de son siège social est 848 413 696 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94848413696.

Qui dirige SCI CAP ORMES ?

SCI CAP ORMES est dirigée par ANNE BOUDEHENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP ORMES ?

Le siège social de SCI CAP ORMES est situé 51 rue des Ormes, 50270 Barneville-Carteret.

SCI CAP ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP ORMES.

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