SCI CAP OUEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP OUEST est une SCI immatriculée le 16 janvier 2006 sous le numéro SIREN 399 338 656. Son siège social est situé 21 av de la Voie Lactee, 44500 La Baule-Escoublac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROBERT LOIRET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP OUEST
INSEE- Dénomination
- SCI CAP OUEST
- SIREN
- 399 338 656
- SIRET (siège)
- 399 338 656 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR20399338656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 338 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2006
- Siège social
- 21 AV DE LA VOIE LACTEE, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP OUEST
Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisa- tion de l'objet ci-dessus.
Finances de SCI CAP OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP OUEST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2006) · 20 ans
LOIRETFI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI CAP OUEST
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif
399 338 656 00024 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B
- 44300 NANTESActif
399 338 656 00016 · ouvert le 13 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP OUEST
INPIComptes annuels de SCI CAP OUEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP OUEST. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023002061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2023000012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 13/01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17-18.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 avril 2005 · N° 02-11.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP OUEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI CAP OUEST
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP OUEST ?
Le numéro SIREN de SCI CAP OUEST est 399 338 656. Le SIRET de son siège social est 399 338 656 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20399338656.
Qui dirige SCI CAP OUEST ?
SCI CAP OUEST est dirigée par ROBERT LOIRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP OUEST ?
Le siège social de SCI CAP OUEST est situé 21 av de la Voie Lactee, 44500 La Baule-Escoublac.
SCI CAP OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP OUEST.
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