CheckersProcédures

SCI CAP OUEST

Active
Siren441 554 243Société civile44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 08 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP OUEST est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 554 243. Son siège social est situé 4 All des Magnolias, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par PROMOCEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP OUEST

Dénomination
SCI CAP OUEST
SIREN
441 554 243
SIRET (siège)
441 554 243 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89441554243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 554 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 avril 2002
Siège social
4 ALL DES MAGNOLIAS, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP OUEST

support juridique de programme

Finances de SCI CAP OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP OUEST

P

PROMOCEAN

Gérant

Depuis la création (08 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CAP OUEST

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    441 554 243 00028 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 4110D

  • 44380 PORNICHETFermé

    441 554 243 00010 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI CAP OUEST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP OUEST. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP OUEST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI CAP OUEST

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP OUEST ?

Le numéro SIREN de SCI CAP OUEST est 441 554 243. Le SIRET de son siège social est 441 554 243 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89441554243.

Qui dirige SCI CAP OUEST ?

SCI CAP OUEST est dirigée par PROMOCEAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP OUEST ?

Le siège social de SCI CAP OUEST est situé 4 All des Magnolias, 44500 La Baule-Escoublac.

SCI CAP OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP OUEST.

Entreprises similaires

Même activité à La Baule-Escoublac

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à La Baule-Escoublac

Entreprises du même secteur à La Baule-Escoublac

Entreprises à La Baule-Escoublac

Toutes les entreprises à La Baule-Escoublac