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SCI CAP OUEST

Active
Siren480 001 551Société civile85190 AIZENAYCréée le 22 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP OUEST est une société civile immatriculée le 22 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 001 551. Elle est domiciliée rue de la Roche Porte du Littoral Espace Commercial, 85190 Aizenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOPARVIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP OUEST

Dénomination
SCI CAP OUEST
SIREN
480 001 551
SIRET (siège)
480 001 551 00021
N° TVA intracommunautaire
FR89480001551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 001 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2004
Siège social
RUE DE LA ROCHE PORTE DU LITTORAL ESPACE COMMERCIAL, 85190, AIZENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP OUEST

la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dès immeubles batis ou non batis, dont elle pourrait devenir propriétaire la construction et la rénovation d'immeubles.

Finances de SCI CAP OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP OUEST

S

SOPARVIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2008

F

FITHOU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP OUEST

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85190 AIZENAYSiègeActif

    480 001 551 00021 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 85190 AIZENAYFermé

    480 001 551 00013 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP OUEST

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP OUEST. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP OUEST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant partant : Thouzeau, Philippe Claude Marcel Marie ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable SOPARVIL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : THOUZEAU Philippe Claude Marcel MarieAssocié indéfiniment responsable : FITHOU. Associé indéfiniment responsable : SOPARVIL.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CAP OUEST

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP OUEST ?

Le numéro SIREN de SCI CAP OUEST est 480 001 551. Le SIRET de son siège social est 480 001 551 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89480001551.

Qui dirige SCI CAP OUEST ?

SCI CAP OUEST est dirigée par SOPARVIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP OUEST ?

Le siège social de SCI CAP OUEST est situé rue de la Roche Porte du Littoral Espace Commercial, 85190 Aizenay.

SCI CAP OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP OUEST.

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