SCI CAP OUEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP OUEST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 167 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Pierre Bonnard Merignac Ville Res Club 71, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGINIE CLERMONTEL, liquidateur.
Fiche d'identité de SCI CAP OUEST
INSEE- Dénomination
- SCI CAP OUEST
- SIREN
- 482 167 954
- SIRET (siège)
- 482 167 954 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07482167954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 167 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mai 2005
- Siège social
- 4 RUE PIERRE BONNARD MERIGNAC VILLE RES CLUB 71, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP OUEST
acquisition, location, echange et vente de tout immeuble bâti ou non
Finances de SCI CAP OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP OUEST
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAP OUEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeActif
482 167 954 00015 · ouvert le 05 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAP OUEST
INPIComptes annuels de SCI CAP OUEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP OUEST. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023002061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2023000012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 13/01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17-18.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 avril 2005 · N° 02-11.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP OUEST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI CAP OUEST
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP OUEST ?
Le numéro SIREN de SCI CAP OUEST est 482 167 954. Le SIRET de son siège social est 482 167 954 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07482167954.
Qui dirige SCI CAP OUEST ?
SCI CAP OUEST est dirigée par VIRGINIE CLERMONTEL, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI CAP OUEST ?
Le siège social de SCI CAP OUEST est situé 4 rue Pierre Bonnard Merignac Ville Res Club 71, 33700 Merignac.
SCI CAP OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP OUEST.
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