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SCI CAP OUEST

Active
Siren820 397 784SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 20 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 397 784, SCI CAP OUEST est une SCI créée le 20 mai 2016. Elle est domiciliée 16 All Alain Bombard, 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE BORNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP OUEST

Dénomination
SCI CAP OUEST
SIREN
820 397 784
SIRET (siège)
820 397 784 00027
N° TVA intracommunautaire
FR45820397784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 397 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2016
Siège social
16 ALL ALAIN BOMBARD, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP OUEST

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CAP OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP OUEST

VB

VERONIQUE BORNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2016) · 10 ans

GL

GILLES LEFEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CAP OUEST

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    820 397 784 00027 · ouvert le 11 mai 2023 · NAF 6820B

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    820 397 784 00019 · ouvert le 10 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP OUEST

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP OUEST. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP OUEST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Lefevre, Gilles ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Bornier, Véronique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-10

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI CAP OUEST

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP OUEST ?

Le numéro SIREN de SCI CAP OUEST est 820 397 784. Le SIRET de son siège social est 820 397 784 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45820397784.

Qui dirige SCI CAP OUEST ?

SCI CAP OUEST est dirigée par VERONIQUE BORNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP OUEST ?

Le siège social de SCI CAP OUEST est situé 16 All Alain Bombard, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI CAP OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP OUEST.

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