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SCI CAP PATY

Active
Siren489 870 014SCI34300 AGDECréée le 05 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 870 014, SCI CAP PATY est une SCI créée le 5 mai 2006. Elle est domiciliée 73 av des Sergents les Jardins de la Madragde Cap d'Agde, 34300 Agde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA ICHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP PATY

Dénomination
SCI CAP PATY
SIREN
489 870 014
SIRET (siège)
489 870 014 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11489870014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 870 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2006
Siège social
73 AV DES SERGENTS LES JARDINS DE LA MADRAGDE CAP D'AGDE, 34300, AGDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP PATY

ACQUISITION ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CAP PATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP PATY

TL

THIERRY LETOREY

Autre

Depuis la création (05 mai 2006) · 20 ans

PI

PATRICIA ICHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CAP PATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34300 AGDESiègeActif

    489 870 014 00011 · ouvert le 25 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP PATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP PATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP PATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP PATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP PATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP PATY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP PATY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI CAP PATY

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP PATY ?

Le numéro SIREN de SCI CAP PATY est 489 870 014. Le SIRET de son siège social est 489 870 014 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11489870014.

Qui dirige SCI CAP PATY ?

SCI CAP PATY est dirigée par PATRICIA ICHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP PATY ?

Le siège social de SCI CAP PATY est situé 73 av des Sergents les Jardins de la Madragde Cap d'Agde, 34300 Agde.

SCI CAP PATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP PATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP PATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP PATY.

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