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SCI CAP POFIMA

Active
Siren501 022 354Société civile68850 STAFFELFELDENCréée le 10 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

SCI CAP POFIMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 022 354. Elle est domiciliée 35 rue des Mines Staffelfelden, 68850 Staffelfelden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN PATEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP POFIMA

Dénomination
SCI CAP POFIMA
SIREN
501 022 354
SIRET (siège)
501 022 354 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82501022354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 022 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2007
Siège social
35 RUE DES MINES STAFFELFELDEN, 68850, STAFFELFELDEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP POFIMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CAP POFIMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP POFIMA

AP

ALAIN PATEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI CAP POFIMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68850 STAFFELFELDENSiègeActif

    501 022 354 00010 · ouvert le 25 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP POFIMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP POFIMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP POFIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP POFIMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAP POFIMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 janvier 2017. Clôturée le 05 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00169

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2017 · publié le 03 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00169

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 1 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00169

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP POFIMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP POFIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP POFIMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00169

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00169

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-21 · Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; date de cessation des paiements : 1 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; RG n° : 16/00169

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-09-25

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CAP POFIMA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP POFIMA ?

Le numéro SIREN de SCI CAP POFIMA est 501 022 354. Le SIRET de son siège social est 501 022 354 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82501022354.

Qui dirige SCI CAP POFIMA ?

SCI CAP POFIMA est dirigée par ALAIN PATEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CAP POFIMA ?

Le siège social de SCI CAP POFIMA est situé 35 rue des Mines Staffelfelden, 68850 Staffelfelden.

SCI CAP POFIMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP POFIMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP POFIMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CAP POFIMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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