SCI CAP PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAP PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 209 628. Elle est domiciliée 8 B bd Bellevue Clos Sainte Anne, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PIERRE PAPPALARDO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SCI CAP PROVENCE
- SIREN
- 405 209 628
- SIRET (siège)
- 405 209 628 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR64405209628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 209 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mai 1996
- Siège social
- 8 B BD BELLEVUE CLOS SAINTE ANNE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP PROVENCE
L'ACQUISITION, LA VENTE, LA LOCATION, L'ECHANGE, L'APPORT EN SOCIETE, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT L'ACQUISITION ET LA CONSTRUCTION DE LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Finances de SCI CAP PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP PROVENCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAP PROVENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
405 209 628 00024 · ouvert le 09 mai 1996 · NAF 6820A
- 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
405 209 628 00016 · ouvert le 13 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAP PROVENCE
INPIComptes annuels de SCI CAP PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/00198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP PROVENCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI CAP PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SCI CAP PROVENCE est 405 209 628. Le SIRET de son siège social est 405 209 628 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64405209628.
Qui dirige SCI CAP PROVENCE ?
SCI CAP PROVENCE est dirigée par PIERRE PAPPALARDO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CAP PROVENCE ?
Le siège social de SCI CAP PROVENCE est situé 8 B bd Bellevue Clos Sainte Anne, 13100 Aix-en-Provence.
SCI CAP PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP PROVENCE.
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