SCI CAP PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAP PROVENCE est une SCI immatriculée le 18 février 1999 sous le numéro SIREN 421 833 831. Elle est domiciliée 8 rue de l'Arc Constantin, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCIS COSTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP PROVENCE
INSEE- Dénomination
- SCI CAP PROVENCE
- SIREN
- 421 833 831
- SIRET (siège)
- 421 833 831 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26421833831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 833 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 février 1999
- Siège social
- 8 RUE DE L'ARC CONSTANTIN, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP PROVENCE
L'acquisition de terrains, immeubles, locaux commerciaux, industriels ou artisanaux, l'acquisition de parts ou d'actions de société quelles que soient leurs formes. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI CAP PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP PROVENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 1999) · 27 ans
Établissements de SCI CAP PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
421 833 831 00017 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAP PROVENCE
INPIComptes annuels de SCI CAP PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/00198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP PROVENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1999
Questions fréquentes sur SCI CAP PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP PROVENCE ?
Le numéro SIREN de SCI CAP PROVENCE est 421 833 831. Le SIRET de son siège social est 421 833 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26421833831.
Qui dirige SCI CAP PROVENCE ?
SCI CAP PROVENCE est dirigée par FRANCIS COSTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CAP PROVENCE ?
Le siège social de SCI CAP PROVENCE est situé 8 rue de l'Arc Constantin, 13200 Arles.
SCI CAP PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP PROVENCE.
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