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SCI CAP RIVOTTE

Active
Siren531 588 903SCI25000 BESANCONCréée le 08 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP RIVOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 588 903. Elle est domiciliée 28 rue de la Republique, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIAN DEPIERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP RIVOTTE

Dénomination
SCI CAP RIVOTTE
SIREN
531 588 903
SIRET (siège)
531 588 903 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03531588903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 588 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2011
Siège social
28 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP RIVOTTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CAP RIVOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP RIVOTTE

AM

ANTONIO MARTINEZ

Associé indéfiniment responsable

FD

FABIAN DEPIERRE

Gérant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2017

A

APA RIVOTTE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PD

Pascal DEPIERRE

Gérant associé · de avril 2011 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP RIVOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    531 588 903 00025 · ouvert le 21 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP RIVOTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP RIVOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP RIVOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP RIVOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP RIVOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP RIVOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP RIVOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP RIVOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : DEPIERRE Fabian

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-08 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI CAP RIVOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP RIVOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI CAP RIVOTTE est 531 588 903. Le SIRET de son siège social est 531 588 903 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03531588903.

Qui dirige SCI CAP RIVOTTE ?

SCI CAP RIVOTTE est dirigée par FABIAN DEPIERRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP RIVOTTE ?

Le siège social de SCI CAP RIVOTTE est situé 28 rue de la Republique, 25000 Besancon.

SCI CAP RIVOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP RIVOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP RIVOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP RIVOTTE.

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