SCI CAP RM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP RM est une société civile immatriculée le 9 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 571 572. Elle est domiciliée rue des Freres Piques Mr Marty Philippe, 34490 Lignan-sur-Orb. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE MARTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP RM
INSEE- Dénomination
- SCI CAP RM
- SIREN
- 404 571 572
- SIRET (siège)
- 404 571 572 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94404571572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 571 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 1996
- Siège social
- RUE DES FRERES PIQUES MR MARTY PHILIPPE, 34490, LIGNAN-SUR-ORB
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP RM
Acquisition et gestion D un patrimoine immobilier.
Finances de SCI CAP RM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP RM
INSEEÉtablissements de SCI CAP RM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34490 LIGNAN-SUR-ORBSiègeActif
404 571 572 00019 · ouvert le 09 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP RM
INPIComptes annuels de SCI CAP RM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP RM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP RM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP RM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP RM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP RM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP RM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI CAP RM
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP RM ?
Le numéro SIREN de SCI CAP RM est 404 571 572. Le SIRET de son siège social est 404 571 572 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94404571572.
Qui dirige SCI CAP RM ?
SCI CAP RM est dirigée par PHILIPPE MARTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP RM ?
Le siège social de SCI CAP RM est situé rue des Freres Piques Mr Marty Philippe, 34490 Lignan-sur-Orb.
SCI CAP RM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP RM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP RM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP RM.
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