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SCI CAP ROSE

Active
Siren477 811 210SCI88000 EPINALCréée le 09 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CAP ROSE est une SCI immatriculée le 9 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 811 210. Son siège social est situé 46 quai des Bons-Enfants, 88000 Epinal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NORBERT FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP ROSE

Dénomination
SCI CAP ROSE
SIREN
477 811 210
SIRET (siège)
477 811 210 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40477811210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 811 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2004
Siège social
46 QUAI DES BONS-ENFANTS, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP ROSE

Acquisition, construction et propriete de tous biens immobiliers a usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de SCI CAP ROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP ROSE

NF

NORBERT FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CAP ROSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    477 811 210 00012 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP ROSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAP ROSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP ROSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP ROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP ROSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP ROSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI CAP ROSE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP ROSE ?

Le numéro SIREN de SCI CAP ROSE est 477 811 210. Le SIRET de son siège social est 477 811 210 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40477811210.

Qui dirige SCI CAP ROSE ?

SCI CAP ROSE est dirigée par NORBERT FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP ROSE ?

Le siège social de SCI CAP ROSE est situé 46 quai des Bons-Enfants, 88000 Epinal.

SCI CAP ROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP ROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP ROSE.

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