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SCI CAP ROUSSILLON

Active
Siren438 810 111SCI66740 LAROQUE-DES-ALBERESCréée le 09 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 810 111, SCI CAP ROUSSILLON est une SCI créée le 9 août 2001. Elle est domiciliée rue du Stade Mas du Vivier, 66740 Laroque-des-Alberes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY CAPEILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP ROUSSILLON

Dénomination
SCI CAP ROUSSILLON
SIREN
438 810 111
SIRET (siège)
438 810 111 00023
N° TVA intracommunautaire
FR83438810111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 810 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2001
Siège social
RUE DU STADE MAS DU VIVIER, 66740, LAROQUE-DES-ALBERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP ROUSSILLON

Location, achat et vente d'immeubles

Finances de SCI CAP ROUSSILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP ROUSSILLON

TC

THIERRY CAPEILLE

Autre

Depuis la création (09 août 2001) · 25 ans

JC

JEAN-LOUIS CAPEILLE

Autre

Depuis la création (09 août 2001) · 25 ans

MD

MARIE-FRANCE DULION

Autre

Depuis la création (09 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CAP ROUSSILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66740 LAROQUE-DES-ALBERESSiègeActif

    438 810 111 00023 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 66740 LAROQUE-DES-ALBERESFermé

    438 810 111 00015 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP ROUSSILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP ROUSSILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP ROUSSILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP ROUSSILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP ROUSSILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2001

Questions fréquentes sur SCI CAP ROUSSILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP ROUSSILLON ?

Le numéro SIREN de SCI CAP ROUSSILLON est 438 810 111. Le SIRET de son siège social est 438 810 111 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83438810111.

Qui dirige SCI CAP ROUSSILLON ?

SCI CAP ROUSSILLON est dirigée par THIERRY CAPEILLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP ROUSSILLON ?

Le siège social de SCI CAP ROUSSILLON est situé rue du Stade Mas du Vivier, 66740 Laroque-des-Alberes.

SCI CAP ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP ROUSSILLON.

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