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SCI CAP'S

Active
Siren504 818 329SCI45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCCréée le 20 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP'S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 818 329. Elle est domiciliée 5 Imp Gustave Courbet, 45650 Saint-Jean-le-Blanc. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par PATRICK CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP'S

Dénomination
SCI CAP'S
SIREN
504 818 329
SIRET (siège)
504 818 329 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13504818329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 818 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 juin 2008
Siège social
5 IMP GUSTAVE COURBET, 45650, SAINT-JEAN-LE-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP'S

Acquisition Adminitration exploitation de tous biens immobiliers à usage d'habitation ou professionels

Finances de SCI CAP'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP'S

PC

PATRICK CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2008) · 18 ans

AB

AGNES BAYET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CAP'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCSiègeActif

    504 818 329 00014 · ouvert le 18 juin 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI CAP'S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAP'S. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-20 · Début d'activité : 2008-06-18

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI CAP'S

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP'S ?

Le numéro SIREN de SCI CAP'S est 504 818 329. Le SIRET de son siège social est 504 818 329 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13504818329.

Qui dirige SCI CAP'S ?

SCI CAP'S est dirigée par PATRICK CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP'S ?

Le siège social de SCI CAP'S est situé 5 Imp Gustave Courbet, 45650 Saint-Jean-le-Blanc.

SCI CAP'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP'S.

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