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SCI CAP'S

Active
Siren507 389 948SCI14940 SANNERVILLECréée le 25 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 389 948, SCI CAP'S est une SCI créée le 25 juillet 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE DES ACACIAS Sannerville, 14940 Sannerville. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PATRICK SCHLEMPER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP'S

Dénomination
SCI CAP'S
SIREN
507 389 948
SIRET (siège)
507 389 948 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72507389948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 389 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 juillet 2008
Siège social
8 RUE DES ACACIAS Sannerville, 14940, SANNERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP'S

Acquisition d'immeubles et de droits immobiliers, exploitation et mise en valeur de ces immeubles, acquisition, administration et exploitation par bail, location.

Finances de SCI CAP'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP'S

AC

ARLETTE CHAUVEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2008) · 18 ans

CS

CHRISTOPHE SCHLEMPER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2008) · 18 ans

PS

PATRICK SCHLEMPER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CAP'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14940 SANNERVILLESiègeActif

    507 389 948 00013 · ouvert le 19 juin 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CAP'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAP'S. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-25 · Début d'activité : 2008-06-19

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI CAP'S

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP'S ?

Le numéro SIREN de SCI CAP'S est 507 389 948. Le SIRET de son siège social est 507 389 948 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72507389948.

Qui dirige SCI CAP'S ?

SCI CAP'S est dirigée par PATRICK SCHLEMPER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP'S ?

Le siège social de SCI CAP'S est situé 8 RUE DES ACACIAS Sannerville, 14940 Sannerville.

SCI CAP'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP'S.

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