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SCI CAP'S

Active
Siren807 886 239SCI40390 Saint-Martin-de-SeignanxCréée le 27 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP'S est une SCI immatriculée le 27 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 886 239. Son siège social est situé 34 AV de la Cote d'Argent, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BENJAMIN CAPILLA, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI CAP'S

Dénomination
SCI CAP'S
SIREN
807 886 239
SIRET (siège)
807 886 239 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45807886239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 886 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2014
Siège social
34 AV de la Cote d'Argent, 40390, Saint-Martin-de-Seignanx
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP'S

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CAP'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP'S

JC

JEROME CAPILLA

Associé indéfiniment responsable

YC

YOAN CAPILLA-RUIZ

Associé indéfiniment responsable

BC

BENJAMIN CAPILLA

Liquidateur

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2024

Anciens dirigeants (1)

MC

Manuel CAPILLA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2014 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP'S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40390 Saint-Martin-de-SeignanxSiègeFermé

    807 886 239 00019 · ouvert le 27 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP'S

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI CAP'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAP'S. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP'S

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CAPILLA Benjamin

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPILLA Benjamin

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-27 · Début d'activité : 2014-10-27

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI CAP'S

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP'S ?

Le numéro SIREN de SCI CAP'S est 807 886 239. Le SIRET de son siège social est 807 886 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45807886239.

Qui dirige SCI CAP'S ?

SCI CAP'S est dirigée par BENJAMIN CAPILLA, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP'S ?

Le siège social de SCI CAP'S est situé 34 AV de la Cote d'Argent, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.

SCI CAP'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP'S.

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