SCI CAP SAINT CHARLES

Active

Siren397 524 620SCI06160 ANTIBESCréée le 24 juin 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 524 620, SCI CAP SAINT CHARLES est une SCI créée le 24 juin 1994. Elle est domiciliée 7 rue Saint Charles Quartier de Juan les Pins, 06160 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE BRUGEMAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP SAINT CHARLES

INSEE

Dénomination: SCI CAP SAINT CHARLES
SIREN: 397 524 620
SIRET (siège): 397 524 620 00010
N° TVA intracommunautaire: FR00397524620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 397 524 620
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 24 juin 1994
Siège social: 7 RUE SAINT CHARLES QUARTIER DE JUAN LES PINS, 06160, ANTIBES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CAP SAINT CHARLES

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACCESSION D'UN LOCAL COMMERCIAL ET D'UN BOX EN SOUS SOL DANS UN IMMEUBLE SIS A ANTIBES 3 AV LOUIS GALLET ET 7 RUE SAINT CHARLES CADASTRE SECTION CP NUMEROS SAVOIR : 223 POUR 3 a 34 ca - 224 POUR 7 a 95 ca LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DESDITS BIENS L'OBTENTION DE TOUS PRETS EN VUE DE L'ACQUISITION DES BIENS CI-DESSUS AUPRES DE TOUS ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES IMMOBILIERES OU FINANCIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET DE NATURE A EN FACILITER LA REALISATION POURVU QU'ELLES NE SOIENT PAS SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE AU CARACTERE EXCLUSIVEMENT CIVIL DE L'ACTIVITE ...

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Finances de SCI CAP SAINT CHARLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAP SAINT CHARLES

INSEE

PHILIPPE BRUGEMAN

Gérant

Depuis la création (24 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CAP SAINT CHARLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06160 ANTIBESSiègeActif
397 524 620 00010 · ouvert le 24 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAP SAINT CHARLES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 1994

Acte

Comptes annuels de SCI CAP SAINT CHARLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SAINT CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP SAINT CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SAINT CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP SAINT CHARLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP SAINT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP SAINT CHARLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI CAP SAINT CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SAINT CHARLES ?

Le numéro SIREN de SCI CAP SAINT CHARLES est 397 524 620. Le SIRET de son siège social est 397 524 620 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00397524620.

Qui dirige SCI CAP SAINT CHARLES ?

SCI CAP SAINT CHARLES est dirigée par PHILIPPE BRUGEMAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP SAINT CHARLES ?

Le siège social de SCI CAP SAINT CHARLES est situé 7 rue Saint Charles Quartier de Juan les Pins, 06160 Antibes.