SCI CAP SANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP SANTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 495 104. Elle est domiciliée 337 B Che de Mauveou, 83500 La Seyne sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SALVATORE AVALLONE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAP SANTE
INSEE- Dénomination
- SCI CAP SANTE
- SIREN
- 890 495 104
- SIRET (siège)
- 890 495 104 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79890495104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 495 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2020
- Siège social
- 337 B CHE DE MAUVEOU, 83500, LA SEYNE SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP SANTE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeuble et biens immobiliers
Finances de SCI CAP SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP SANTE
INSEESELARL AVALLONE
Associé commandité
Depuis la création (29 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI CAP SANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeActif
890 495 104 00014 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP SANTE
INPIComptes annuels de SCI CAP SANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP SANTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/06909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/06908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/06907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/03658
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/05337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/05335
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/05334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/00850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP SANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-01
- création
Date d'effet : 29 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI CAP SANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SANTE ?
Le numéro SIREN de SCI CAP SANTE est 890 495 104. Le SIRET de son siège social est 890 495 104 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79890495104.
Qui dirige SCI CAP SANTE ?
SCI CAP SANTE est dirigée par SALVATORE AVALLONE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP SANTE ?
Le siège social de SCI CAP SANTE est situé 337 B Che de Mauveou, 83500 La Seyne sur Mer.
SCI CAP SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SANTE.
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