SCI CAP SANTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 721 549, SCI CAP SANTE est une SCI créée le 1er avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 IMP de Baudron, 33570 Montagne. SCI CAP SANTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Elodie BILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP SANTE
INSEE- Dénomination
- SCI CAP SANTE
- SIREN
- 942 721 549
- SIRET (siège)
- 942 721 549 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR67942721549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 721 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2025
- Siège social
- 9 IMP de Baudron, 33570, Montagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP SANTE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI CAP SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP SANTE
INSEEÉtablissements de SCI CAP SANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33570 MontagneSiègeActif
942 721 549 00015 · ouvert le 28 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP SANTE
INPIConformité de SCI CAP SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP SANTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/06909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/06908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/06907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/03658
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/05337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/05335
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/05334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/00850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAP SANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-01 · Début d'activité : 2025-03-28
- création
Date d'effet : 01 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI CAP SANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SANTE ?
Le numéro SIREN de SCI CAP SANTE est 942 721 549. Le SIRET de son siège social est 942 721 549 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67942721549.
Qui dirige SCI CAP SANTE ?
SCI CAP SANTE est dirigée par Elodie BILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP SANTE ?
Le siège social de SCI CAP SANTE est situé 9 IMP de Baudron, 33570 Montagne.
SCI CAP SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SANTE.
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