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SCI CAP SAONE

Active
Siren440 786 424Société civile69006 LYONCréée le 14 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 786 424, SCI CAP SAONE est une société civile créée le 14 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue Boileau, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI CAP SAONE

Dénomination
SCI CAP SAONE
SIREN
440 786 424
SIRET (siège)
440 786 424 00026
N° TVA intracommunautaire
FR91440786424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 786 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 novembre 2001
Siège social
70 RUE BOILEAU, 69006, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP SAONE

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI CAP SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP SAONE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CAP SAONE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    440 786 424 00026 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4110D

  • 69006 LYONFermé

    440 786 424 00018 · ouvert le 14 novembre 2001 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI CAP SAONE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du 11 août 2008

  • Acte

Dépôt du 20 février 2003

  • Acte

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP SAONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP SAONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP SAONE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Société à responsabilité limitée SARL F.M.B. n'est plus gérant.. Société à responsabilité limitée F.M.B. - SELECTIM en abrègé SELECTIM devient liquidateur.. SA à conseil d'administration EDIFIA n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI CAP SAONE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SAONE ?

Le numéro SIREN de SCI CAP SAONE est 440 786 424. Le SIRET de son siège social est 440 786 424 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91440786424.

Où se situe le siège social de SCI CAP SAONE ?

Le siège social de SCI CAP SAONE est situé 70 rue Boileau, 69006 Lyon.

SCI CAP SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SAONE.

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