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SCI CAP SAS

Active
Siren445 046 428SCI13210 ST REMY DE PROVENCECréée le 29 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 046 428, SCI CAP SAS est une SCI créée le 29 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Panouilles, 13210 St Remy de Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE ASSERAF, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP SAS

Dénomination
SCI CAP SAS
SIREN
445 046 428
SIRET (siège)
445 046 428 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62445046428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 046 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2003
Siège social
2 CHE DES PANOUILLES, 13210, ST REMY DE PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP SAS

location de biens immobiliers

Finances de SCI CAP SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP SAS

SA

SYLVIE ASSERAF

Gérant et associé indéfiniment responsable

JC

JONATHAN CAPITAINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2015

JC

JEAN-JACQUES CAPITAINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2015

AC

ALICE CAPITAINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP SAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13210 ST REMY DE PROVENCESiègeActif

    445 046 428 00022 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 94360 BRY-SUR-MARNEFermé

    445 046 428 00014 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP SAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAP SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP SAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculée le 2019-10-14 · Début d'activité : 2019-10-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé : CAPITAINE Jean-Jacques modification le 23 Décembre 2014 Associé : CAPITAINE Alice en fonction le 23 Décembre 2014 Associé : CAPITAINE Jonathan en fonction le 23 Décembre 2014 Gérant : ASSERAF Sylvie en fonction le 23 Décembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI CAP SAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SAS ?

Le numéro SIREN de SCI CAP SAS est 445 046 428. Le SIRET de son siège social est 445 046 428 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62445046428.

Qui dirige SCI CAP SAS ?

SCI CAP SAS est dirigée par SYLVIE ASSERAF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP SAS ?

Le siège social de SCI CAP SAS est situé 2 Che des Panouilles, 13210 St Remy de Provence.

SCI CAP SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SAS.

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