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SCI CAP SAYAN

Active
Siren439 735 408SCI73700 MONTVALEZANCréée le 26 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI CAP SAYAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 735 408. Son siège social est situé Rte des Laix la Cretaz, 73700 Montvalezan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOLORES GENEVOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP SAYAN

Dénomination
SCI CAP SAYAN
SIREN
439 735 408
SIRET (siège)
439 735 408 00023
N° TVA intracommunautaire
FR28439735408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 735 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2001
Siège social
RTE DES LAIX LA CRETAZ, 73700, MONTVALEZAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP SAYAN

Gestion immobilière.

Finances de SCI CAP SAYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP SAYAN

DG

DOLORES GENEVOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2001) · 25 ans

PL

PHILIPPE LHOPITAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CAP SAYAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73700 MONTVALEZANSiègeActif

    439 735 408 00023 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé

    439 735 408 00015 · ouvert le 12 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAP SAYAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CAP SAYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SAYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP SAYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SAYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP SAYAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP SAYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP SAYAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI CAP SAYAN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SAYAN ?

Le numéro SIREN de SCI CAP SAYAN est 439 735 408. Le SIRET de son siège social est 439 735 408 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28439735408.

Qui dirige SCI CAP SAYAN ?

SCI CAP SAYAN est dirigée par DOLORES GENEVOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP SAYAN ?

Le siège social de SCI CAP SAYAN est situé Rte des Laix la Cretaz, 73700 Montvalezan.

SCI CAP SAYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP SAYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP SAYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SAYAN.

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