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SCI CAP SOLEIL

Active
Siren428 965 719SCI97118 SAINT FRANCOISCréée le 27 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 965 719, SCI CAP SOLEIL est une SCI créée le 27 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Fraternite, 97118 Saint Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par SOPHIE CAPEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP SOLEIL

Dénomination
SCI CAP SOLEIL
SIREN
428 965 719
SIRET (siège)
428 965 719 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12428965719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 965 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
27 septembre 1999
Siège social
19 RUE DE LA FRATERNITE, 97118, SAINT FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CAP SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP SOLEIL

SC

SOPHIE CAPEL

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CAP SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97118 SAINT FRANCOISSiègeActif

    428 965 719 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CAP SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CAP SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI CAP SOLEIL est 428 965 719. Le SIRET de son siège social est 428 965 719 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12428965719.

Qui dirige SCI CAP SOLEIL ?

SCI CAP SOLEIL est dirigée par SOPHIE CAPEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP SOLEIL ?

Le siège social de SCI CAP SOLEIL est situé 19 rue de la Fraternite, 97118 Saint Francois.

SCI CAP SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SOLEIL.

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