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SCI CAP SOLEIL

Active
Siren442 234 183SCI20260 CALVICréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CAP SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 442 234 183. Le siège social de l'entreprise se trouve Imm Nord Sud Ap16 Pointe St Francois, 20260 Calvi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE RAMERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP SOLEIL

Dénomination
SCI CAP SOLEIL
SIREN
442 234 183
SIRET (siège)
442 234 183 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96442234183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 234 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
IMM NORD SUD AP16 POINTE ST FRANCOIS, 20260, CALVI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP SOLEIL

Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers. Toutes opérations financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI CAP SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP SOLEIL

PD

PHILIPPE DE RENTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

AR

ANNE RAMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CAP SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20260 CALVISiègeActif

    442 234 183 00014 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI CAP SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI CAP SOLEIL est 442 234 183. Le SIRET de son siège social est 442 234 183 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96442234183.

Qui dirige SCI CAP SOLEIL ?

SCI CAP SOLEIL est dirigée par ANNE RAMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP SOLEIL ?

Le siège social de SCI CAP SOLEIL est situé Imm Nord Sud Ap16 Pointe St Francois, 20260 Calvi.

SCI CAP SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SOLEIL.

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