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SCI CAP SOLEIL

Active
Siren448 554 147SCI69210 L'ARBRESLECréée le 14 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP SOLEIL est une SCI immatriculée le 14 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 554 147. Elle est domiciliée 13 rue Gabriel Peri, 69210 L'Arbresle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC HABOUZIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP SOLEIL

Dénomination
SCI CAP SOLEIL
SIREN
448 554 147
SIRET (siège)
448 554 147 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77448554147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 554 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2003
Siège social
13 RUE GABRIEL PERI, 69210, L'ARBRESLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP SOLEIL

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers et plus spécialement l'opérations suivante : l'acquisition d'un bien situé au Cap d'Adge "Résidence roches marines". Toutes opérations se rapportant à l'objet ci-dessus et n'affectant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI CAP SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP SOLEIL

FH

FREDERIC HABOUZIT

Gérant

Depuis la création (14 mai 2003) · 23 ans

BH

Bernard HABOUZIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2003) · 23 ans

CH

Christine HABOUZIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2003) · 23 ans

VH

Valerie HABOUZIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2003) · 23 ans

SM

Simone Meyronneinc

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CAP SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 L'ARBRESLESiègeActif

    448 554 147 00018 · ouvert le 26 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI CAP SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SCI CAP SOLEIL est 448 554 147. Le SIRET de son siège social est 448 554 147 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77448554147.

Qui dirige SCI CAP SOLEIL ?

SCI CAP SOLEIL est dirigée par FREDERIC HABOUZIT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP SOLEIL ?

Le siège social de SCI CAP SOLEIL est situé 13 rue Gabriel Peri, 69210 L'Arbresle.

SCI CAP SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SOLEIL.

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