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SCI CAP SOUNION

Active
Siren482 770 690SCI39700 LAVANS-LES-DOLECréée le 09 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 €
Effectif
Non publié

SCI CAP SOUNION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 770 690. Son siège social est situé 10 rue sous les Vignes, 39700 Lavans-les-Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-JOSE NETO, autre.

Fiche d'identité de SCI CAP SOUNION

Dénomination
SCI CAP SOUNION
SIREN
482 770 690
SIRET (siège)
482 770 690 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38482770690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 770 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2005
Siège social
10 RUE SOUS LES VIGNES, 39700, LAVANS-LES-DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP SOUNION

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CAP SOUNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAP SOUNION

MN

MARIE-JOSE NETO

Autre

Depuis la création (09 juin 2005) · 21 ans

FT

FABRICE TRONCHET

Autre

Depuis la création (09 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CAP SOUNION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39700 LAVANS-LES-DOLESiègeActif

    482 770 690 00014 · ouvert le 23 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP SOUNION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP SOUNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SOUNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP SOUNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SOUNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAP SOUNION. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP SOUNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP SOUNION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI CAP SOUNION

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SOUNION ?

Le numéro SIREN de SCI CAP SOUNION est 482 770 690. Le SIRET de son siège social est 482 770 690 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38482770690.

Qui dirige SCI CAP SOUNION ?

SCI CAP SOUNION est dirigée par MARIE-JOSE NETO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP SOUNION ?

Le siège social de SCI CAP SOUNION est situé 10 rue sous les Vignes, 39700 Lavans-les-Dole.

SCI CAP SOUNION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP SOUNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP SOUNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SOUNION.

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