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SCI CAP SUD

Active
Siren325 231 017SCI28000 CHARTRESCréée le 21 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
496 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2005, identifiée par le SIREN 325 231 017. Elle est domiciliée 43 rue des Vieux Capucins, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP SUD

Dénomination
SCI CAP SUD
SIREN
325 231 017
SIRET (siège)
325 231 017 00030
N° TVA intracommunautaire
FR36325231017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 231 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
495 807 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2005
Siège social
43 RUE DES VIEUX CAPUCINS, 28000, CHARTRES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CAP SUD

- l'acquisition de tous terrains ou immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, sur toutes communes et plus particulièrement l'acquisition et la gestion d'une propriété sise à SAINTE MAXIME ( Var ), 16 Boulevard des Cades ; - propriété, administration, gestion, exploitation par bail, location de tous immeubles apportés, acquis par la société.

Finances de SCI CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP SUD

YB

YVES-MARIE BONNET

Autre

MR

MARTINE ROCTON

Autre

HB

HELENE BONNET

Autre

DB

DENIS BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2012

HB

HELENE BONNET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP SUD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    325 231 017 00030 · ouvert le 19 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 69006 LYON 6EMEFermé

    325 231 017 00014 · ouvert le 10 juillet 1982 · NAF 702C

  • 28120 NOGENT-SUR-EUREFermé

    325 231 017 00022 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP SUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : BONNET Denis

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SUD ?

Le numéro SIREN de SCI CAP SUD est 325 231 017. Le SIRET de son siège social est 325 231 017 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36325231017.

Qui dirige SCI CAP SUD ?

SCI CAP SUD est dirigée par DENIS BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP SUD ?

Le siège social de SCI CAP SUD est situé 43 rue des Vieux Capucins, 28000 Chartres.

SCI CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SUD.

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