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SCI CAP SUD

Active
Siren383 192 069Société civile34980 SAINT-GELY-DU-FESCCréée le 13 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP SUD est une société civile immatriculée le 13 janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 192 069. Elle est domiciliée 130 rue du Baptistou za du Nord, 34980 Saint-Gely-du-Fesc. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE BERNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP SUD

Dénomination
SCI CAP SUD
SIREN
383 192 069
SIRET (siège)
383 192 069 00029
N° TVA intracommunautaire
FR22383192069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 192 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 janvier 1992
Siège social
130 RUE DU BAPTISTOU ZA DU NORD, 34980, SAINT-GELY-DU-FESC
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CAP SUD

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation de biens lui appartenant

Finances de SCI CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP SUD

PB

PIERRE BERNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2014

EO

EVA OJEMAN

Autre

E

ELAN SAS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP SUD

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCSiègeActif

    383 192 069 00029 · ouvert le 16 décembre 1991 · NAF 4110D

  • 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYFermé

    383 192 069 00011 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 701D

  • 34980 SAINT-GELY-DU-FESCFermé

    383 192 069 00037 · ouvert le 20 juillet 1994 · NAF 701D

  • 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIEREFermé

    383 192 069 00045 · ouvert le 02 juillet 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CAP SUD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 août 1994

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : BERNOT Pierre, Yves, Georges

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SUD ?

Le numéro SIREN de SCI CAP SUD est 383 192 069. Le SIRET de son siège social est 383 192 069 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22383192069.

Qui dirige SCI CAP SUD ?

SCI CAP SUD est dirigée par PIERRE BERNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP SUD ?

Le siège social de SCI CAP SUD est situé 130 rue du Baptistou za du Nord, 34980 Saint-Gely-du-Fesc.

SCI CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SUD.

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