CheckersProcédures

SCI CAP SUD

Active
Siren419 829 528Société civile11430 GRUISSANCréée le 14 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP SUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 1998, identifiée par le SIREN 419 829 528. Son siège social est situé 7 Res Hotel du Port, 11430 Gruissan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE ARNAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP SUD

Dénomination
SCI CAP SUD
SIREN
419 829 528
SIRET (siège)
419 829 528 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50419829528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 829 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 août 1998
Siège social
7 RES HOTEL DU PORT, 11430, GRUISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP SUD

ACQUISITION D'UN STUDIO AU 2IEME ETAGE, ESCALIER B, DANS LE BATIMENT B DE L'IMMEUBLE "L'HOTEL DU PORT, LA GRANDE VOILE" SECTION AT N0 25 COMMUNE DE GRUISSAN.

Finances de SCI CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP SUD

BA

BRIGITTE ARNAL

Gérant

Depuis la création (14 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CAP SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11430 GRUISSANSiègeActif

    419 829 528 00019 · ouvert le 20 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1998

Questions fréquentes sur SCI CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SUD ?

Le numéro SIREN de SCI CAP SUD est 419 829 528. Le SIRET de son siège social est 419 829 528 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50419829528.

Qui dirige SCI CAP SUD ?

SCI CAP SUD est dirigée par BRIGITTE ARNAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP SUD ?

Le siège social de SCI CAP SUD est situé 7 Res Hotel du Port, 11430 Gruissan.

SCI CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SUD.

Entreprises similaires

Même activité à Gruissan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gruissan

Entreprises du même secteur à Gruissan

Entreprises à Gruissan

Toutes les entreprises à Gruissan