CheckersProcédures

SCI CAP SUD

Active
Siren420 132 524SCI62100 CALAISCréée le 21 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CAP SUD est une SCI immatriculée le 21 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 132 524. Son siège social est situé 97 bd Jacquard, 62100 Calais. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO DEBRUYNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP SUD

Dénomination
SCI CAP SUD
SIREN
420 132 524
SIRET (siège)
420 132 524 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51420132524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 132 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 1998
Siège social
97 BD JACQUARD, 62100, CALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP SUD

acquisition de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble dénommé résidence azureva ii, sis à agde 12 rue des isles d'amerique "le cap d'agde" la propriété, l'exploitation par bail, location des immeubles dont elle est propriétaire

Finances de SCI CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP SUD

BD

BRUNO DEBRUYNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CAP SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62100 CALAISSiègeActif

    420 132 524 00018 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAP SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SUD ?

Le numéro SIREN de SCI CAP SUD est 420 132 524. Le SIRET de son siège social est 420 132 524 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51420132524.

Qui dirige SCI CAP SUD ?

SCI CAP SUD est dirigée par BRUNO DEBRUYNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CAP SUD ?

Le siège social de SCI CAP SUD est situé 97 bd Jacquard, 62100 Calais.

SCI CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SUD.

Entreprises similaires

Même activité à Calais

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Calais

Entreprises du même secteur à Calais

Entreprises à Calais

Toutes les entreprises à Calais