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SCI CAP SUD

Active
Siren431 324 813Société civile04370 COLMARSCréée le 05 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP SUD est une société civile immatriculée le 5 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 324 813. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Espiniers, 04370 Colmars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par PATRIMOINE MEDITERRANEE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP SUD

Dénomination
SCI CAP SUD
SIREN
431 324 813
SIRET (siège)
431 324 813 00028
N° TVA intracommunautaire
FR77431324813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 324 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 mai 2000
Siège social
LES ESPINIERS, 04370, COLMARS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP SUD

Construction de biens immobiliers sur un terrain sis à cagnes sur Mer 06800 quartier des Breguieres le Cros 123 ave de Nice venté en totalité ou par fractions des immeubles ainsi construits accessoirement leur location en totalité ou par fractions en attendant la vente

Finances de SCI CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP SUD

JH

JEAN HUART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2000) · 26 ans

P

PATRIMOINE MEDITERRANEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CAP SUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04370 COLMARSSiègeActif

    431 324 813 00028 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4110D

  • 06200 NICEFermé

    431 324 813 00010 · ouvert le 02 mai 2000 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CAP SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Immatriculée le 2023-03-17 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SUD ?

Le numéro SIREN de SCI CAP SUD est 431 324 813. Le SIRET de son siège social est 431 324 813 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77431324813.

Qui dirige SCI CAP SUD ?

SCI CAP SUD est dirigée par PATRIMOINE MEDITERRANEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP SUD ?

Le siège social de SCI CAP SUD est situé Les Espiniers, 04370 Colmars.

SCI CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SUD.

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