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SCI CAP SUD

Active
Siren500 237 987SCI88400 GERARDMERCréée le 02 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP SUD est une SCI immatriculée le 2 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 237 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 Rte de la Bresse, 88400 Gerardmer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VIRGINIE JONVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP SUD

Dénomination
SCI CAP SUD
SIREN
500 237 987
SIRET (siège)
500 237 987 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07500237987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 237 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2007
Siège social
144 RTE DE LA BRESSE, 88400, GERARDMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP SUD

Acquisition gestion exploitation de tous droits ou biens immobiliers, prise de participation dans SCI, obtention d'emprunts ou financement avec ou sans hypothèques, et généralement toute opération liée à l'objet social

Finances de SCI CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP SUD

TD

THEO DANNER

Autre

VJ

VIRGINIE JONVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88400 GERARDMERSiègeActif

    500 237 987 00010 · ouvert le 10 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP SUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant : JONVILLE Virginie, Gilberte, Maria

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SUD ?

Le numéro SIREN de SCI CAP SUD est 500 237 987. Le SIRET de son siège social est 500 237 987 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07500237987.

Qui dirige SCI CAP SUD ?

SCI CAP SUD est dirigée par VIRGINIE JONVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP SUD ?

Le siège social de SCI CAP SUD est situé 144 Rte de la Bresse, 88400 Gerardmer.

SCI CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SUD.

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