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SCI CAP SUD

Active
Siren504 811 092SCI94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 19 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 811 092. Son siège social est situé 21 rue George Sand, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN PASSINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP SUD

Dénomination
SCI CAP SUD
SIREN
504 811 092
SIRET (siège)
504 811 092 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30504811092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 811 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2008
Siège social
21 RUE GEORGE SAND, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP SUD

L'acquisition, l'aliénation, la gestion et l'administration de tous biens, droits et patrimoines immobiliers en général ; l'administration, l'aménagement, l'exploitation de biens et droits immobiliers par bail, location ou occupation gratuites par l'un ou plusieurs de ses associés ; l'obtention pour la réalisation de l'objet social de tous prêts, tous crédits baux, toutes ouvertures de crédits fonctionnant ou non en comptes courants et facilité de caisse avec ou sans garantie réelle ou personnelle.

Finances de SCI CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP SUD

JP

JEAN PASSINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2023

K

KER ETANCHE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif

    504 811 092 00015 · ouvert le 10 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP SUD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP SUD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : PASSINI Jean, Samuel

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-10

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2008

Questions fréquentes sur SCI CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SUD ?

Le numéro SIREN de SCI CAP SUD est 504 811 092. Le SIRET de son siège social est 504 811 092 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30504811092.

Qui dirige SCI CAP SUD ?

SCI CAP SUD est dirigée par JEAN PASSINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP SUD ?

Le siège social de SCI CAP SUD est situé 21 rue George Sand, 94400 Vitry-sur-Seine.

SCI CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SUD.

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