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SCI CAP SUD

Active
Siren904 914 678SCI14123 IFSCréée le 04 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP SUD est une SCI immatriculée le 4 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 914 678. Elle est domiciliée 7 rue du Bout Guesdon, 14123 Ifs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN PIQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP SUD

Dénomination
SCI CAP SUD
SIREN
904 914 678
SIRET (siège)
904 914 678 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02904914678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 914 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2021
Siège social
7 RUE DU BOUT GUESDON, 14123, IFS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP SUD

L'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, L'aménagement, L'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP SUD

C

CAP 4422

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2021) · 4 ans

CP

CATHERINE PELLEGRINELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2021) · 4 ans

AP

ANNE PIQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2021) · 4 ans

JP

JEAN PIQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2021) · 4 ans

TP

TIMOTHEE PIQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2021) · 4 ans

AP

ALAIN PIQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI CAP SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14123 IFSSiègeActif

    904 914 678 00019 · ouvert le 03 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SUD ?

Le numéro SIREN de SCI CAP SUD est 904 914 678. Le SIRET de son siège social est 904 914 678 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02904914678.

Qui dirige SCI CAP SUD ?

SCI CAP SUD est dirigée par ALAIN PIQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP SUD ?

Le siège social de SCI CAP SUD est situé 7 rue du Bout Guesdon, 14123 Ifs.

SCI CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SUD.

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