SCI CAP SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 M€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 444 033. Elle est domiciliée 8 RUE Denfert-Rochereau, 33110 Le Bouscat. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par Bernard VIGNAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP SUD
INSEE- Dénomination
- SCI CAP SUD
- SIREN
- 928 444 033
- SIRET (siège)
- 928 444 033 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03928444033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 444 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 129 315,2 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 07 mai 2024
- Siège social
- 8 RUE Denfert-Rochereau, 33110, Le Bouscat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP SUD
La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la jouissance gratuite au profit des associés cogérants fondateurs, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI CAP SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP SUD
INSEEÉtablissements de SCI CAP SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33110 Le BouscatSiègeActif
928 444 033 00015 · ouvert le 29 avril 2024 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI CAP SUD
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAP SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00460
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000667
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2018J00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/06753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025000882
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025002710
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024039649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/03526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/06243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/03417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00533
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000537
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02138
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/11214
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/00029
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 février 2025 · N° 24/04331
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/04392
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024003328
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-23.689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/03008
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00516
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/11234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01554
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06132
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02406
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00317
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-19.687
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/06526
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Décision du 12 juin 2024 · N° 22/09298
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Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/01734
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Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/00076
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/00075
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/00074
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Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-42.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP SUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-07 · Début d'activité : 2024-04-29
- création
Date d'effet : 07 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI CAP SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SUD ?
Le numéro SIREN de SCI CAP SUD est 928 444 033. Le SIRET de son siège social est 928 444 033 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03928444033.
Qui dirige SCI CAP SUD ?
SCI CAP SUD est dirigée par Bernard VIGNAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP SUD ?
Le siège social de SCI CAP SUD est situé 8 RUE Denfert-Rochereau, 33110 Le Bouscat.
SCI CAP SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SUD.
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- ALAN TURING33000 BordeauxCA 135 k€
- YELLOW TEMPLE33950 Lege-Cap-FerretCA 84,8 k€
- IMMO BAT33000 BordeauxCA 55,9 k€
