SCI CAP SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2023, identifiée par le SIREN 978 376 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 AV de Pessicart, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Julien VEINSTEIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP SUD
INSEE- Dénomination
- SCI CAP SUD
- SIREN
- 978 376 366
- SIRET (siège)
- 978 376 366 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR96978376366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 376 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 08 août 2023
- Siège social
- 87 AV de Pessicart, 06100, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP SUD
acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CAP SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP SUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CAP SUD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06100 NiceSiègeActif
978 376 366 00032 · ouvert le 10 août 2023 · NAF 6820B
- 06800 Cagnes-sur-MerActif
978 376 366 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CAP SUD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CAP SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00460
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2018J00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/06753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025000882
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025002710
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024039649
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/03526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/06243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/03417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/11214
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 février 2025 · N° 24/04331
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 14 février 2025 · N° 24/04392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024003328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-23.689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/03008
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00516
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/11234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06132
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02406
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-19.687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/06526
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/14320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/09298
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/03417
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00559
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/01605
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04470
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Cour d'appel, chambre 3-5
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/03156
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 mars 2023 · N° 19/14625
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 février 2023 · N° 19/16933
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/01734
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/00077
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 octobre 2022 · N° 22/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/02384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/05465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-23.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-10.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-18.745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 04 février 2014 · N° 13/06996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 27 septembre 2013 · N° 12/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 03-13.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 99-60.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-40.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-15.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-17.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 91-40.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 92-42.530
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-42.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP SUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 août 2023
Questions fréquentes sur SCI CAP SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SUD ?
Le numéro SIREN de SCI CAP SUD est 978 376 366. Le SIRET de son siège social est 978 376 366 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96978376366.
Qui dirige SCI CAP SUD ?
SCI CAP SUD est dirigée par Julien VEINSTEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP SUD ?
Le siège social de SCI CAP SUD est situé 87 AV de Pessicart, 06100 Nice.
SCI CAP SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SUD.
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