SCI CAP SUD OUEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 67,0 k€
SCI CAP SUD OUEST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 301 625. Elle est domiciliée 12 IMP Voltaire, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat. SCI CAP SUD OUEST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE TREMOUILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP SUD OUEST
INSEE- Dénomination
- SCI CAP SUD OUEST
- SIREN
- 502 301 625
- SIRET (siège)
- 502 301 625 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR90502301625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 301 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 67 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 2008
- Siège social
- 12 IMP Voltaire, 87400, Saint-Léonard-de-Noblat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP SUD OUEST
Acquisition gestion administration et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de biens et droits immobiliers a quelque endroit qu'ils soient situés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CAP SUD OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP SUD OUEST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de SCI CAP SUD OUEST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87400 Saint-Léonard-de-NoblatSiègeActif
502 301 625 00021 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 6820B
- 87120 AUGNEFermé
502 301 625 00013 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP SUD OUEST
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CAP SUD OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SUD OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAP SUD OUEST. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 91-40.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP SUD OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAP SUD OUEST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI CAP SUD OUEST
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SUD OUEST ?
Le numéro SIREN de SCI CAP SUD OUEST est 502 301 625. Le SIRET de son siège social est 502 301 625 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90502301625.
Qui dirige SCI CAP SUD OUEST ?
SCI CAP SUD OUEST est dirigée par SYLVIE TREMOUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP SUD OUEST ?
Le siège social de SCI CAP SUD OUEST est situé 12 IMP Voltaire, 87400 Saint-Léonard-de-Noblat.
SCI CAP SUD OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP SUD OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP SUD OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SUD OUEST.
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