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SCI CAP SUD OUEST

Active
Siren799 354 030SCI94520 MANDRES-LES-ROSESCréée le 26 décembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50,0 k€

SCI CAP SUD OUEST est une SCI immatriculée le 26 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 354 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Lucrece de Montonvilliers, 94520 Mandres-les-Roses. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIELE DELATTRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP SUD OUEST

Dénomination
SCI CAP SUD OUEST
SIREN
799 354 030
SIRET (siège)
799 354 030 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69799354030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 354 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 décembre 2013
Siège social
6 RUE LUCRECE DE MONTONVILLIERS, 94520, MANDRES-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CAP SUD OUEST

ACHAT ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CAP SUD OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAP SUD OUEST

DD

DANIELE DELATTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

FL

FRANCK LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI CAP SUD OUEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94520 MANDRES-LES-ROSESSiègeActif

    799 354 030 00014 · ouvert le 12 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP SUD OUEST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI CAP SUD OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SUD OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAP SUD OUEST. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP SUD OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAP SUD OUEST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculée le 2013-12-26 · Début d'activité : 2013-12-12

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-12

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CAP SUD OUEST

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SUD OUEST ?

Le numéro SIREN de SCI CAP SUD OUEST est 799 354 030. Le SIRET de son siège social est 799 354 030 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69799354030.

Qui dirige SCI CAP SUD OUEST ?

SCI CAP SUD OUEST est dirigée par DANIELE DELATTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP SUD OUEST ?

Le siège social de SCI CAP SUD OUEST est situé 6 rue Lucrece de Montonvilliers, 94520 Mandres-les-Roses.

SCI CAP SUD OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP SUD OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP SUD OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SUD OUEST.