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SCI CAP'TIF

Active
Siren418 093 662SCI52240 CLEFMONTCréée le 23 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CAP'TIF est une SCI immatriculée le 23 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 093 662. Son siège social est situé Lot Teolopa, 52240 Clefmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD FLAMMARION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP'TIF

Dénomination
SCI CAP'TIF
SIREN
418 093 662
SIRET (siège)
418 093 662 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91418093662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 093 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 1998
Siège social
LOT TEOLOPA, 52240, CLEFMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP'TIF

location d'immeubles

Finances de SCI CAP'TIF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP'TIF

BF

BERNARD FLAMMARION

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025

GM

Géraldine MARCHAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025

TF

Thomas FLAMMARION

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP'TIF

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 52240 CLEFMONTSiègeFermé

    418 093 662 00017 · ouvert le 15 mars 1998 · NAF 702C

  • 52240 CLEFMONTFermé

    418 093 662 00025 · ouvert le 15 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP'TIF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CAP'TIF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP'TIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP'TIF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP'TIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP'TIF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP'TIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP'TIF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Liquidateur : FLAMMARION Bernard Marie Hubert ; Associé indéfiniment responsable : MARCHAL Géraldine ; Associé indéfiniment responsable : FLAMMARION Thomas

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI CAP'TIF

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP'TIF ?

Le numéro SIREN de SCI CAP'TIF est 418 093 662. Le SIRET de son siège social est 418 093 662 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91418093662.

Qui dirige SCI CAP'TIF ?

SCI CAP'TIF est dirigée par BERNARD FLAMMARION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP'TIF ?

Le siège social de SCI CAP'TIF est situé Lot Teolopa, 52240 Clefmont.

SCI CAP'TIF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP'TIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP'TIF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP'TIF.

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