CheckersProcédures

SCI CAP TROIS

Active
Siren539 867 168SCI14123 IFSCréée le 13 février 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP TROIS est une SCI immatriculée le 13 février 2012 sous le numéro SIREN 539 867 168. Elle est domiciliée 7 rue du Bout Guesdon, 14123 Ifs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN PIQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP TROIS

Dénomination
SCI CAP TROIS
SIREN
539 867 168
SIRET (siège)
539 867 168 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82539867168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 867 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2012
Siège social
7 RUE DU BOUT GUESDON, 14123, IFS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP TROIS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CAP TROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP TROIS

CP

CATHERINE PELLEGRINELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

AP

ANNE-LISE PIQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

TP

TIMOTHEE PIQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

JP

JEAN-BAPTISTE PIQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

AP

ALAIN PIQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CAP TROIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14123 IFSSiègeActif

    539 867 168 00012 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP TROIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP TROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP TROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP TROIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP TROIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-13 · Début d'activité : 2012-01-05

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2012

Questions fréquentes sur SCI CAP TROIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP TROIS ?

Le numéro SIREN de SCI CAP TROIS est 539 867 168. Le SIRET de son siège social est 539 867 168 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82539867168.

Qui dirige SCI CAP TROIS ?

SCI CAP TROIS est dirigée par ALAIN PIQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP TROIS ?

Le siège social de SCI CAP TROIS est situé 7 rue du Bout Guesdon, 14123 Ifs.

SCI CAP TROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP TROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP TROIS.