CheckersProcédures

SCI CAP V

Active
Siren421 236 787SCI57640 BETTELAINVILLECréée le 31 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP V est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 236 787. Elle est domiciliée 2 Rte de Luttange Mr Pette Dominique, 57640 Bettelainville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE PETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP V

Dénomination
SCI CAP V
SIREN
421 236 787
SIRET (siège)
421 236 787 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96421236787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 236 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1998
Siège social
2 RTE DE LUTTANGE MR PETTE DOMINIQUE, 57640, BETTELAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CAP V

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE.

Finances de SCI CAP V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP V

DP

DOMINIQUE PETTE

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI CAP V

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57640 BETTELAINVILLESiègeActif

    421 236 787 00014 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAP V

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP V

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP V. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP V n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP V

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI CAP V

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP V ?

Le numéro SIREN de SCI CAP V est 421 236 787. Le SIRET de son siège social est 421 236 787 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96421236787.

Qui dirige SCI CAP V ?

SCI CAP V est dirigée par DOMINIQUE PETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP V ?

Le siège social de SCI CAP V est situé 2 Rte de Luttange Mr Pette Dominique, 57640 Bettelainville.

SCI CAP V est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP V est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP V.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Bettelainville

Toutes les entreprises à Bettelainville