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SCI CAP'VER

Active
Siren520 006 826SCI74000 ANNECYCréée le 01 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 006 826, SCI CAP'VER est une SCI créée le 1er février 2010. Elle est domiciliée 11 Fg des Balmettes, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE BOULAIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP'VER

Dénomination
SCI CAP'VER
SIREN
520 006 826
SIRET (siège)
520 006 826 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45520006826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 006 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2010
Siège social
11 FG DES BALMETTES, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP'VER

La gestion du patrimoine mobilier et immobilier de la société.

Finances de SCI CAP'VER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP'VER

PM

PHILIPPE MOLINA

Autre

Depuis la création (01 février 2010) · 16 ans

IB

ISABELLE BOULAIS

Gérant

Depuis la création (01 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CAP'VER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    520 006 826 00017 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP'VER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP'VER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP'VER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP'VER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP'VER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP'VER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP'VER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP'VER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2010

Questions fréquentes sur SCI CAP'VER

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP'VER ?

Le numéro SIREN de SCI CAP'VER est 520 006 826. Le SIRET de son siège social est 520 006 826 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45520006826.

Qui dirige SCI CAP'VER ?

SCI CAP'VER est dirigée par ISABELLE BOULAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP'VER ?

Le siège social de SCI CAP'VER est situé 11 Fg des Balmettes, 74000 Annecy.

SCI CAP'VER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP'VER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP'VER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP'VER.

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